Conditions générales de vente
Accompagnement par l’Hypnose
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation d’accompagnement par l’hypnose réalisée par Marion Rosambert pour ses personnes accompagnées. Elles régissent exclusivement la relation entre Marion Rosambert et les personnes accompagnées.
Article 2 - Prestations proposées
Marion Rosambert propose des séances individuelles d’accompagnement émotionnel grâce à l’hypnose, visant à améliorer la condition émotionnelle des personnes accompagnées. Ce mieux-être peut s’inscrire dans des objectifs d’apaisement, de libération émotionnelle, de diminution du stress, de régulation émotionnelle, de préparation aux examens, d’accompagnement à la parentalité et à la périnatalité, entre autres.
La durée standard d'une séance est de 60 minutes.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Le tarif d'une séance d'hypnose est de 80 euros. Les paiements peuvent s'effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation.
En cas d’annulation par la personne accompagnée :
- Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date de la prestation, Marion Rosambert rembourse l'intégralité de l'acompte.
- Si l'annulation intervient entre 30 jours et 8 jours avant la date de la prestation, Marion Rosambert peut conserver 30 % de l’acompte.
- Si l'annulation intervient moins de 8 jours avant la date de la prestation, Marion Rosambert peut conserver la totalité de l'acompte.
En cas d'annulation par Marion Rosambert :
- Marion Rosambert rembourse l'intégralité de l'acompte, quel que soit le délai d'annulation.
Article 4 - Confidentialité et protection des données
Les informations recueillies lors des séances sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l'accord de la personne accompagnée. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité des données.
Article 5 - Responsabilités et assurances
1. Respect de l'éthique et de la déontologie :
- Agir dans le meilleur intérêt de la personne accompagnée, sans discrimination.
- Respecter la vie privée et la confidentialité des informations.
- Ne pas abuser de la position d'autorité ou de confiance.
2. Compétence et formation continue :
- Avoir les qualifications et la formation adéquates pour pratiquer l'hypnose —> voir mon parcours (lien)
- Maintenir et développer les connaissances par une formation continue régulière.
- Être honnête sur mes limites de compétences.
3. Sécurité et protection de la personne accompagnée :
- Évaluer les risques et contre-indications avant chaque séance.
- Adapter mes techniques en fonction de l'état de santé de la personne accompagnée.
- Être vigilante aux signes de détresse et savoir réagir.
4. Information et consentement de la personne accompagnée :
- Informer clairement la personne accompagnée sur le déroulement et les objectifs de la séance.
- Obtenir le consentement éclairé de la personne accompagnée avant toute séance.
- Respecter le droit de la personne accompagnée de refuser ou d'interrompre la séance.
5. Suivi et coordination des soins :
- Assurer un suivi adapté des personnes accompagnées, notamment en cas de problèmes de santé.
- Collaborer avec les professionnels de santé si nécessaire.
- Tenir un dossier détaillé de chaque personne accompagnée.
6. Assurances :
- Assurée auprès de la Maaf avec une Responsabilité Civile Professionnelle.
7. Médecine :
- Je ne suis ni médecin ni psychologue et ne pose pas de diagnostics médicaux ou psychologiques. Je ne prescris aucun traitement et n’interfère pas dans les traitements en cours. En cas de problème de santé physique ou psychologique, il est impératif de consulter un professionnel de santé qualifié.
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'hypnose humaniste présentée dans ce site a été développée par l'IFHE (Institut Français d'Hypnose Humaniste et Ericksonienne), organisme de formation spécialisé dans les techniques d'hypnose humaniste et ericksonienne. Les concepts et méthodes d'hypnose humaniste décrits ici sont la propriété intellectuelle de l'IFHE et ne peuvent être utilisés sans leur autorisation expresse. (lien ifhe)
Article 7 - Traitement des données personnelles
1. Collecte et traitement des données :
- Les données collectées sont : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
- Ces informations sont récoltées pour le suivi de la prise de rendez-vous et la communication entre la personne accompagnée et Marion Rosambert.
- Toute personne qui prend rendez-vous consent à ce que Marion Rosambert utilise ses données collectées dans le but unique d’effectuer un accompagnement par l’hypnose.
2. Durée de conservation des données :
- Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’accompagnement.
- L’accompagnement par l’hypnose étant relativement bref, la durée n’excède en général pas 12 mois.
3. Droits des utilisateurs :
- Les personnes accompagnées ont le droit de modifier ou supprimer leurs données personnelles.
- Elles peuvent en faire la demande par mail, SMS, ou formulaire de contact.
4. Sécurité et confidentialité :
- Marion Rosambert s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données.
5. Mise à jour et réclamations :
- Les CGV peuvent être modifiées et les personnes accompagnées en seront informées.
- Pour toute réclamation, contactez la CNIL.
Article 8 - Droit de Rétractation
La personne accompagnée dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter sans pénalité, sauf en cas de prestation déjà réalisée et 8 jours avant la séance.
Article 9 - Force Majeure
Marion Rosambert ne pourra être tenue responsable de tout retard ou échec dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 10 - Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Pouvant être la médiation, la conciliation et à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de proximité.
Article 11 - Modification des CGV
Marion Rosambert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les personnes accompagnées seront informées des modifications par mail.
Article 12 - Responsabilité Limitée
La responsabilité de Marion Rosambert ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Article 13 - Conditions Spécifiques pour les Séances à Distance
Pour les séances à distance, la personne accompagnée doit disposer d'une connexion internet stable et d'un environnement calme. Les séances se déroulent sur la plateforme Zoom. Il est donc nécessaire de s'assurer d'avoir téléchargé l'application Zoom et de l'ouvrir 5 minutes avant la séance pour vérifier qu'il n'y a pas de mise à jour à effectuer, afin d'être prêt à l'heure.
En cas de problème technique, la séance sera reportée sans frais supplémentaires. L'utilisation d'écouteurs ou d'un casque peut contribuer à améliorer le confort de la séance. Avec l'autorisation de la personne accompagnée, je peux enregistrer la séance sur un cloud, permettant ainsi de la visionner à nouveau. De plus, l'accompagnant IA de Zoom propose une synthèse de la séance.
Article 14 - Engagement de la Personne Accompagnée
La personne accompagnée s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les horaires des séances. Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures à l'avance.
Article 15 - Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.